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Un processus sur mesure
L’arbitrage est volontaire et les parties peuvent choisir de se faire représenter si elles le souhaitent. Un arbitrage peut se faire en personne ou en ligne.
Avant de commencer
Les parties doivent s’entendre pour soumettre leur différend à l’arbitrage et doivent le formuler par écrit. Cet accord écrit, la convention d’arbitrage, peut se faire de 2 façons :
1. Avant le différend : les parties intègrent une clause d’arbitrage dans le contrat qui les lie;
2. Une fois que le différend a commencé : en l’absence de clause d’arbitrage, les parties signent un compromis d’arbitrage.
Quelques différences entre l’arbitrage et le procès
- Les participants choisissent leur(s) arbitre(s) d’un commun accord.
- Les participants peuvent s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement.
- L’administration de la preuve est simplifiée par rapport à ce qui est exigé devant les tribunaux civils.
- Le processus d’arbitrage est plus rapide et moins coûteux.
Qules sont les avantages de l'arbitrage?
Rapide
Simplicité et discrétion
Économique
L’arbitrage se déroule plus rapidement qu’un procès au civil. Les parties peuvent convenir avec l’arbitre d’un échéancier et fixer une date d’audition. Elles peuvent également s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement. Une décision peut être rendue en quelques semaines.
- L’administration de la preuve est simplifiée, par rap
L’arbitrage se déroule plus rapidement qu’un procès au civil. Les parties peuvent convenir avec l’arbitre d’un échéancier et fixer une date d’audition. Elles peuvent également s’entendre sur la durée de la démarche et son déroulement. Une décision peut être rendue en quelques semaines.
- L’administration de la preuve est simplifiée, par rapport à ce qui est exigé devant les tribunaux civils.
- L’arbitrage permet l’obtention rapide d’une décision fondée sur le droit. Puisque la sentence arbitrale ne peut être portée en appel, elle met fin de façon définitive au litige.
Économique
Simplicité et discrétion
Économique
- Dans la plupart des cas, l’arbitrage permet une gestion économique du différend. L’arbitre et les procureurs des parties agissent généralement de façon proactive, pour être en mesure de faire la lumière sur l’ensemble du dossier de manière efficace, dans le respect des droits des parties.
- Une avance, pour couvrir ces honoraires et frais,
- Dans la plupart des cas, l’arbitrage permet une gestion économique du différend. L’arbitre et les procureurs des parties agissent généralement de façon proactive, pour être en mesure de faire la lumière sur l’ensemble du dossier de manière efficace, dans le respect des droits des parties.
- Une avance, pour couvrir ces honoraires et frais, est versée etrage (ex : déplacement, location de salle) sont partagés à parts égales entre les parties.
- Une avance, pour couvrir ces honoraires et frais, est versée et maintenue dans un compte en fidéicommis par l’arbitre, à même lequel leurs factures sont payées.
Simplicité et discrétion
Simplicité et discrétion
Simplicité et discrétion
Les décisions ne sont pas diffusées et le mécanisme n’est pas public comme l’est le système judiciaire. Personne n’a accès aux audiences du tribunal d’arbitrage et tous les documents produits en preuve demeurent privés.